FINANCER
Dispositifs de financement
ANR : appels de l'Agence Nationale de la Recherche
Objectif
Augmenter la « dynamique » du système français de recherche et d’innovation.
> programmes « non thématiques » : favoriser l’émergence de nouveaux concepts (AAP Jeunes Chercheuses et Jeunes Chercheurs ; AAP Blancs ; AAP Chaires d’Excellence ; AAP Retour Post-Doc)
> programmes « thématiques » : accroître les efforts de recherche sur des priorités économiques et sociétales
> programme Emergence : Améliorer et accélérer la valorisation de la recherche publique
> programmes partenariaux : développer le partenariat recherche/industrie
- AAP BiotecS : Recherches partenariales dans les biotechnologies de la santé
- AAP TecSan : Recherches partenariales dans les technologies de la santé
> programmes transnationaux : contribuer au meilleur positionnement de la recherche française dans un contexte international (AAP Era-Net EuroNanoMed ; AAP ERA-Net ERASysBio…)
Critères de sélection
Définis explicitement dans tous les AAP, ils comprennent en particulier :
> La qualité scientifique du projet et des partenaires (tous les AAP)
> La valorisation / le positionnement par rapport au marché (dans le cas des projets partenariaux)
Modalités de financement
> Laboratoires publics : 100% des coûts marginaux
> PME : subvention jusqu’à 45% des dépenses éligibles
> Entreprises autres que PME : subvention jusqu’à 30% des dépenses éligibles
La partie non financée par l’ANR est éligible au CIR
Complément de financement
> Attribué aux projets labellisés par le pôle et retenu par l ’ANR
> S’élève à environ 7% (le pourcentage varie d’une année sur l’autre) du montant de l’aide initialement accordé au partenaire (plafonné à 18k€)
> Attribué aux partenaires du projet situés dans la zone R&D du pôle
- Laboratoires publics : complément destiné à couvrir des frais supplémentaires liés à la participation aux activités du pôle (ingénierie de projets partenariaux public-privé; recherche de partenaires; réflexions stratégiques communes; communication, gestion de projet, …)
- Entreprises : la somme attribuée est un financement complémentaire au projet.
